J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant suppression de l'école primaire, annexe de l'IUFM de l'académie de Grenoble

NOR : MENE0766323A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 septembre 2007, l'école primaire Bésignoles, annexe de l'IUFM de l'académie de Grenoble, sise route de Bésignoles à Privas, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2007.